POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En tant que site dédié au commerce en ligne, nous sommes particulièrement concernés par la protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection de la vie privée de MODERNY’S, autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel.

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous y avons intégré différents tableaux et visuels pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 Août 2019.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le site modernys.re est éditée par la société SARL Genetik Denim Sud, dont vous pouvez retrouver toutes les informations statutaires sur notre page « Mentions légales ».

MODERNY’S est ainsi le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous communiquez sur le site.

Cela signifie que nous sommes votre interlocuteur pour toute question ou inquiétude relative à la collecte et à l’utilisation de ces données. Vous pouvez pour ce faire nous écrire à l’adresse serviceclient@modernys.re.

2. Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ?

a. Lorsque vous naviguez sur le site

Certaines données à caractère personnel sont tout d’abord nécessaires pour permettre votre connexion au site modernys.re, ainsi que pour détecter des erreurs de connexion ou d’affichage et des tentatives de cyberattaque : il s’agit principalement de votre adresse IP, ainsi que d’autres informations techniques relatives à votre terminal de connexion (c’est-à-dire par exemple votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone) et à votre navigateur Internet (« logs de connexion »).

Ces informations sont détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur du site modernys.re. Elles sont conservées par ce dernier pour une durée de 12 mois avant d’être supprimées.

Leur collecte et leur utilisation sont justifiées en ce qu’elles sont nécessaires pour la poursuite d’un intérêt légitime de MODERNY’S, intérêt consistant à pouvoir fournir un site Internet fonctionnel et adapté aux différents types de terminaux et aux différents navigateurs existant sur le marché, le tout conformément à l’article 6.1.f) du Règlement Général sur la Protection des Données (que nous appellerons par la suite « RGPD »).

Ces mêmes informations sont aussi utilisées pour obtenir des statistiques d’audience globales concernant le site. Elles sont pour ce faire agrégées à très brefs délais par l’hébergeur, d’une manière telle que les statistiques globales ainsi obtenues ne permettent pas de vous identifier individuellement.

Les opérations d’agrégation de ces données sont justifiées par la poursuite d’un autre intérêt légitime de MODERNY’S, à savoir notre intérêt à mieux connaître l’audience globale du site, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Par ailleurs, le site modernys.re utilise différents types de « cookies » à des fins de mesure d’audience individuelle.

Les « cookies » sont des fichiers de très petite taille, déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et automatiquement détectés par les serveurs web lors de votre visite sur le site modernys.re.

Ils ne sont jamais déposés sans votre consentement. Ce consentement vous est demandé par le biais d’un « bandeau cookie » apparaissant lors de votre première visite sur le site modernys.re, et vous permettant de sélectionner ou désélectionner les différents types de cookies selon vos préférences.

Vous pouvez ensuite modifier ces préférences à tout moment, en utilisant les réglages de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons pour ce faire à vous reporter à la documentation de ce logiciel : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

Les cookies permettent de collecter des données relatives à votre navigation (pages visitées, durée de la visite, etc.). Ces données sont des données à caractère personnel. Elles sont obtenues et traitées sur la base de l’intérêt légitime de MODERNY’S à mieux connaître l’audience de son site, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

En toute hypothèse, la durée de vie des cookies (durée pendant laquelle ils restent stockés sur votre terminal) ainsi que des données à caractère personnel collectées via ces cookies (durée pendant laquelle ces données sont conservées sous une forme permettant de vous identifier) n’excède pas 13 mois.

b. Lors de la création de votre compte

Certaines données à caractère personnel vous sont tout d’abord demandées pour assurer la création de votre compte sur le site.

Il s’agit de votre nom, votre prénom, votre adresse email (qui servira d’identifiant pour vous connecter) et d’un mot de passe sécurisé.

D’autres données sont par ailleurs automatiquement collectées au moment de la création de votre compte, à savoir la date et l’heure de cette création, et l’adresse IP du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) que vous utilisez à ce moment.

Ces données nous sont nécessaires pour créer votre compte, et échanger avec vous si nécessaire. Leur collecte est donc justifiée en ce qu’elle est nécessaire pour la conclusion et l’exécution d’un contrat entre MODERNY’S et vous-même, à savoir les Conditions Générales d’Utilisation de notre site, que vous acceptez en vous inscrivant – tout ceci conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Notez par ailleurs que nous pouvons être amenés, dans le cadre de notre relation, à prendre en notes certaines observations liées à nos échanges et à vos commandes. Ces observations nous servent à mieux vous servir, et sont justifiées par notre intérêt légitime à assurer le suivi de nos clients, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Nous conserverons ces données liées à la création et à l’utilisation de votre compte, y compris après la suppression de ce dernier, car il peut nous être nécessaire d’utiliser certaines informations liées à votre compte pour faire face à une réclamation de votre part, ou en vue de défendre nos droits en justice.

Tel serait le cas, par exemple, si nous jugeons nécessaire de supprimer votre compte en raison d’un manquement grave à nos Conditions Générales d’Utilisation, et que vous contestez cette suppression ; nous conserverons donc les données nécessaires à titre préventif, pour la durée où un tel litige pourrait survenir.

Cette conservation prolongée et cette utilisation contentieuse de vos données sont justifiées par l’intérêt légitime de MODERNY’S à se réserver les preuves utiles en vue de défendre ses droits et intérêts, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Au total, nous conserverons donc les données liées à la création et l’utilisation de votre compte jusqu’à la suppression de ce dernier, puis pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

c. Lorsque vous passez une commande

Nous avons besoin d’un certain nombre d’informations pour pouvoir prendre en charge et livrer votre commande.

Il s’agit d’abord bien sûr du contenu de votre panier de commande, à savoir les articles et l’ensemble des informations qui s’y rapportent (dont par exemple votre pointure ou votre taille). Notez que nous conservons le contenu de votre panier en mémoire pendant un certain temps, pour vous permettre de revenir sur le site et finaliser votre commande si vous le souhaitez.

Il s’agit également de vos coordonnées de facturation et de livraison. Certaines informations sont obligatoires pour pouvoir traiter votre commande ; d’autres sont facultatives et vous servent à nous donner des instructions particulières sur la manière de gérer et livrer votre commande. La distinction entre les données obligatoires et les données facultatives apparaît dans les différents formulaires du site. Notez que si vous disposez déjà d’un compte chez nous, ces informations seront préremplies lors de votre commande – vous pouvez toutefois bien sûr les modifier ou les mettre à jour, à n’importe quel moment.

Il s’agit enfin de vos données de paiement, à savoir le mode de paiement et les coordonnées de votre moyen de paiement (carte bancaire, compte Paypal, compte bancaire, etc.). Notez que les données relatives à votre moyen de paiement (telles que vos numéros de carte bancaire) ne sont pas conservées après la bonne réception de votre paiement.

Toutes ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande, et pour mettre à votre disposition l’historique de vos commandes sur votre espace personnel. Elles nous sont donc nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat de vente, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Nous conserverons par ailleurs certaines des informations liées à vos achats pour une période plus longue, pour deux raisons :

Nous pourrions avoir besoin de ces informations à titre de preuve, en cas de litige lié à votre commande. Nous conservons donc ces informations (contenu de la commande, date et heure de la commande, date et heure du paiement, identité de l’acheteur, etc.) au titre de notre intérêt légitime à défendre nos intérêts en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Nous sommes dans l’obligation de conserver des traces de vos factures et paiements au titre de nos obligations comptables, prévues par l’article L. 123-22 du Code de commerce. Cette conservation est ainsi justifiée par une obligation légale qui nous incombe, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

Au total, nous conserverons donc une preuve de chacun de vos achats (sans les coordonnées du moyen de paiement utilisé) pour une durée de 10 ans suivant cet achat – cette durée correspondant à l’obligation de conservation des documents comptables, évoquée ci-dessus.

d. Lorsque vous renvoyez un article

La prise en charge de vos retours et l’édition de vos avoirs supposent l’enregistrement d’un certain nombre d’informations.

Il s’agit d’informations relatives au produit retourné (référence, prix, etc.), et d’informations relatives à vous-même (identifiant du compte, adresse postale, nom et adresse email, compte bancaire à recréditer, etc.), qui nous sont nécessaires pour traiter au mieux votre retour conformément à nos Conditions Générales de Vente, et vous fournir l’historique de vos retours et avoirs via votre espace personnel sur le site.

Ces informations sont donc nécessaires pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD.

Nous conserverons par ailleurs ces informations liées à vos retours, remboursements et avoirs pour une période plus longue, pour deux raisons :

Nous pourrions avoir besoin de ces informations à titre de preuve, en cas de litige lié au retour, au remboursement et/ou à l’avoir. Nous conservons donc ces informations au titre de notre intérêt légitime à défendre nos intérêts en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
Nous sommes dans l’obligation de conserver des traces des remboursements et avoirs au titre de nos obligations comptables, prévues par l’article L. 123-22 du Code de commerce. Cette conservation est ainsi justifiée par une obligation légale qui nous incombe, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

Au total, nous conserverons donc une preuve de chacun de vos retours, remboursements et avoirs (sans les coordonnées du moyen de paiement utilisé) pour une durée de 10 ans suivant l’opération concernée – cette durée correspondant à l’obligation de conservation des documents comptables, évoquée ci-dessus.

e. Lorsque nous échangeons avec vous par email

Vous pouvez facilement nous contacter en nous écrivant à l’adresse email indiquée sur le site (serviceclient@modernys.re).

Nous enregistrerons dans ce cas votre message, ainsi que l’ensemble des informations qui l’entourent (date, heure, adresse email, etc.), afin de pouvoir traiter votre demande et y répondre si nécessaire.

Nous conserverons en principe ces informations pour la durée nécessaire au traitement de votre message, c’est-à-dire pour y répondre (s’il appelle une réponse), puis pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (soit en principe 5 ans).

La collecte et la conservation de ces informations sont justifiées par l’intérêt légitime de MODERNY’S à assurer la bonne gestion de ses relations avec ses clients et le public en général, et à se prémunir des preuves nécessaires à défendre ses droits le cas échéant sur le long terme, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Si toutefois le message que vous nous envoyez présente un caractère illicite avéré (par exemple en cas de diffamation ou d’injure), ou si nos échanges donnent lieu à une action en justice de votre part ou de la nôtre, les informations correspondantes pourront être conservées pour une durée plus longue, la durée de prescription pouvant être supérieure à celle indiquée ci-dessus (par exemple en matière pénale, selon la nature de l’infraction reprochée), voire aussi suspendue ou interrompue pendant la durée du procès, le cas échéant.

Cette conservation de long terme est ici encore justifiée par l’intérêt légitime de MODERNY’S à se réserver et produire les preuves utiles à faire valoir ses droits dans le cadre d’une action en justice, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

f. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter

Vous pouvez choisir de vous inscrire à notre newsletter à tout moment. Nous vous proposerons notamment de le faire au moment de votre inscription ou au moment de passer une commande, mais cela n’a rien d’obligatoire !

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utiliserons votre adresse email pour vous envoyer des informations sur nos produits, événements et nouveautés. Cette utilisation de votre adresse email a pour base votre consentement, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD et à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Vous pouvez retirez ce consentement à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter. Nous cesserons en toute hypothèse de vous envoyer nos newsletters passé 3 ans sans contact de votre part.

Nous ne partagerons bien sûr votre adresse email avec aucune autre entreprise ou organisation.

g. Lorsqu’un ami vous recommande un produit

Vous avez peut-être reçu un email d’un ami ou d’un proche vous parlant d’un produit vendu sur notre site, et vous vous demandez comment tout cela fonctionne.

Nous permettons à nos visiteurs de recommander nos produits en inscrivant le nom et l’adresse email d’une personne de leur choix ; nous envoyons alors un descriptif du produit à l’adresse email indiquée.

Nous n’utilisons pas votre adresse email à d’autres fins, sauf si vous choisissez de vous inscrire sur notre site, de passer une commande ou de vous inscrire à notre newsletter.

Cette utilisation ponctuelle de votre adresse email est justifiée par l’intérêt légitime de MODERNY’S à promouvoir ses produits par l’intermédiaire de ses visiteurs, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD. Vous pouvez facilement vous y opposer, en exerçant votre droit d’opposition (voir plus bas dans la présente politique).

► Un tableau pour mieux comprendre… les données que nous collectons :
Données collectées	Finalité (utilisation prévue ou possible des données)	Justification de la finalité au regard du RGPD	Durée de conservation des données
Informations liées à votre navigation sur le site : informations techniques relatives à votre terminal (adresse IP, type de terminal) et à votre navigateur (version du navigateur) ; date et l’heure de votre connexion	Permettre votre connexion au site et le bon affichage de ce dernier sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.)	L’intérêt légitime de MODERNY’S à proposer un site Internet fonctionnel et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs existant sur le marché (article 6.1.f) RGPD)	12 mois à compter de chaque connexion au site
	Obtenir des statistiques agrégées relatives à l’audience globale du site (mesure d’audience à l’échelle globale)	L’intérêt légitime de MODERNY’S à mieux connaître l’audience globale de son site (article 6.1.f) RGPD)	12 mois à compter de chaque connexion au site
Informations collectées via les cookies de mesure d’audience : pages visitées, contenus visualisés, date et heure, durée de la navigation, etc.	Obtenir des statistiques individualisées relatives à votre navigation sur le site (mesure d’audience à l’échelle individuelle)	L’intérêt légitime de MODERNY’S à obtenir une information plus précise sur l’audience de son site (à l’échelle individuelle) (article 6.1.f) RGPD)	13 mois à compter de la collecte des données
Informations liées à votre compte sur le site : nom et prénom, adresse email, mot de passe, notes prises par nos équipes sur la relation client	Assurer la création de votre compte client	Assurer la conclusion et l’exécution d’un contrat entre vous et MODERNY’S, à savoir nos CGU (article 6.1.b) RGPD)	Pour toute la durée d’existence de votre compte, puis pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (en principe 5 ans)
	Conserver des preuves en cas de contestation ou de litige relatif à votre utilisation du site	Notre intérêt légitime à conserver des preuves nécessaires en prévision d’un éventuel litige (article 6.1.f) RGPD)
	Assurer le suivi de notre relation client avec vous	Notre intérêt légitime à assurer le suivi des relations avec nos différents clients (article 6.1.f) RGPD)
Informations liées à vos commandes : produits, tailles, prix, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, nom et prénom, etc.	Traiter, livrer et facturer votre commande, et vous fournir l’historique de vos commandes sur votre espace personnel	Assurer l’exécution d’un contrat entre vous et MODERNY’S, à savoir nos CGV (article 6.1.b) RGPD)	Pendant 10 ans suivant la date de votre commande
	Conserver des preuves en cas de contestation ou de litige relatif à votre commande	Notre intérêt légitime à conserver des preuves nécessaires en prévision d’un éventuel litige (article 6.1.f) RGPD)
	Tenir notre comptabilité	Notre obligation légale de conservation des documents comptables (article 6.1.c) RGPD)
Informations liées aux moyens de paiement utilisés pour le paiement de vos commandes	Recevoir vos paiements	Assurer l’exécution d’un contrat entre vous et MODERNY’S, à savoir nos CGV (article 6.1.b) RGPD)	Jusqu’à bonne réception de votre paiement
Informations liées à vos retours, remboursements et avoirs	Traiter vos demandes de retours, vos remboursements et l’édition des avoirs, et vous fournir l’historique correspondant	Assurer l’exécution d’un contrat entre vous et MODERNY’S, à savoir nos CGV (article 6.1.b) RGPD)	Pendant 10 ans suivant la date de votre commande
	Conserver des preuves en cas de contestation ou de litige relatif au retour, au remboursement ou l’avoir	Notre intérêt légitime à conserver des preuves nécessaires en prévision d’un éventuel litige (article 6.1.f) RGPD)
	Tenir notre comptabilité	Notre obligation légale de conservation des documents comptables (article 6.1.c) RGPD)
Informations liées aux emails que vous nous envoyez : contenu de l’email, adresse email, date et heure, etc.	Traiter les messages que vous nous envoyez par email et y répondre	L’intérêt légitime de MODERNY’S à assurer la bonne gestion de ses relations clients (article 6.1.f) RGPD)	En principe : pour la durée nécessaire au traitement de votre message, puis pour la durée de prescription légalement applicable à une action devant les tribunaux civils ou pénaux (en principe 5 ans) Dans le cas où le contenu de votre message serait pénalement réprimé, ou si nos échanges donnent lieu à une action judiciaire de votre part ou de la nôtre, la conservation pourra être prolongée (durée de prescription plus longue en matière pénale, et suspendue ou interrompue en cas de procès)
	Conserver des preuves de nos échanges en cas de contestation ou de litige, ou dans le cas où le message reçu via le formulaire de contact apparaîtrait illicite (par exemple : message injurieux ou diffamatoire)	L’intérêt légitime de MODERNY’S à se réserver et produire les preuves utiles à faire valoir ses droits et intérêts en justice (article 6.1.f) RGPD)
Adresse email utilisée pour l’inscription à la newsletter	Vous envoyer la newsletter	Votre consentement (article 6.1.a) RGPD)	Jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter, et au plus tard jusqu’à 3 ans après le dernier contact de votre part
Votre nom et votre adresse email, fournis par la personne qui vous a envoyé une recommandation de produit	Vous envoyer le descriptif du produit que votre proche ou ami a souhaité vous recommander	Notre intérêt légitime à promouvoir nos produits par l’intermédiaire de nos visiteurs (article 6.1.f) RGPD)	Pas de conservation des données après envoi de l’email contenant le descriptif du produit

3. Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

A l’exception des cookies (voir l’encadré ci-après), l’ensemble des données listées ci-avant sont stockées par l’hébergeur du site modernys.re, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne.

Elles sont accessibles par les salariés de MODERNY’S pour les besoins de leurs missions.

Outre l’hébergeur et les salariés de MODERNY’S, les seules personnes ou organisations susceptibles de recevoir ou de consulter ces données à caractère personnel sont :

Pour les données liées aux paiements et remboursements : nos prestataires de services de paiement et nos banques ;
Pour l’envoi de la newsletter : le prestataire chargé de l’envoi de notre newsletter ;
Pour les échanges par email : le prestataire chargé de l’hébergement des boîtes mail de MODERNY’S ;
Pour les commandes et retours : les services de livraison chargés d’acheminer vos commandes et retours ;
Les prestataires techniques qui pourraient éventuellement être chargés d’assurer la maintenance et l’évolution du site modernys.re ;
Les conseils juridiques de MODERNY’S, en vue d’obtenir un avis ou une assistance juridique dans le cadre de la défense des droits de MODERNY’S ;
Les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui ordonneraient à MODERNY’S de les leur communiquer, ou à qui MODERNY’S choisirait de les communiquer volontairement en vue de défendre ses droits dans le cadre d’un contentieux.

Il n’est pas à exclure que certaines de ces personnes ou entités soient situées hors de l’Union Européenne, notamment pour les livraisons vers des pays qui n’appartiennent pas à l’UE. Dans ce cas, nous prendrons des mesures appropriées pour nous assurer que la personne ou l’entité concernée garantit une protection suffisante des données communiquées, par exemple en signant avec cette personne des clauses contractuelles type relatives au traitement de vos données, adoptées par la Commission Européenne.

Cas particulier des cookies :

Les cookies de mesure d’audience sont fournis et gérés par une société tierce, à savoir la société Google, Facebook. Les données collectées via ces cookies sont donc accessibles et traitées par cette société, afin d’élaborer les statistiques de mesure d’audience correspondantes.

4. De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos propres données ?

Vous disposez, au même titre que n’importe quelle autre personne dont nous collectons et traitons des données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation.

Vous en trouverez le détail ci-après (cliquez sur chaque intitulé pour dérouler plus d’explications). Un tableau récapitulatif vous est par ailleurs proposé en-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits simplement, en écrivant directement à l’adresse électronique suivante : serviceclient@modernys.re. Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit d’opposition (informations que nous conservons à titre de preuve, informations collectées sur votre navigation via les cookies, informations fournies par la personne qui vous a recommandé un produit)

Dans la mesure où certains traitements de vos données, parmi ceux listés ci-avant, sont fondés sur des intérêts légitimes de MODERNY’S, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à MODERNY’S la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il s’agit des traitements suivants :

Conservation d’informations à titre de preuve en vue d’un éventuel litige ;
Collecte de données via les cookies à des fins de mesure d’audience ;
Utilisation de votre adresse email pour vous envoyer un email de recommandation d’un produit à la demande d’un visiteur du site.

Il pourra toutefois arriver que MODERNY’S refuse de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire pour des motifs impérieux de notre point de vue (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de MODERNY’S en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de MODERNY’S en justice.

d. Droit au retrait du consentement (newsletter)

S’agissant de la newsletter, vous pouvez à tout moment cesser de la recevoir en retirant votre consentement via le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter.

Attention toutefois : nous ne supprimerons pas forcément votre adresse email pour autant, si notamment nous en avons besoin pour d’autres raisons – par exemple si elle vous sert d’identifiant pour accéder à votre compte sur le site.

e. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Vous vous êtes opposé·e à la poursuite de ce traitement et souhaitez de surcroît que MODERNY’S procède à la destruction des données concernées.
Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
Vous considérez que MODERNY’S a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
Lesdonnées concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que MODERNY’S est en droit de s’opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice (par exemple : dans le cas d’un message diffamatoire ou injurieux reçu via le formulaire de contact).

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

f. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi demander à MODERNY’S de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que MODERNY’S cesse de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
Vous avez exercé votre droit d’opposition (voir ci-avant), et vous préférez que MODERNY’S cesse d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
Vous considérez que MODERNY’S a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions les données plutôt que de les supprimer.
Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que MODERNY’S les conserve malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

g. Droit à la portabilité des données (informations liées à votre compte client, vos commandes et vos retours)

Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie des données liées à l’utilisation de votre compte, à vos commandes et à vos demandes de retour dans un format informatique usuel, permettant la réutilisation de ces données par vous-même ou par un autre prestataire de service.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès (décrit plus haut) en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

h. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de MODERNY’S en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un·e de vos héritier·ères ni même l’exécuteur·trice testamentaire chargé·e de votre succession.

► Un tableau pour mieux comprendre… les droits dont vous disposez :
Vos droits	Ce qu’ils vous permettent d’obtenir	Données concernées	Conditions, exceptions ou limitations
Droit d’accès	Une copie lisible et compréhensible des données dont MODERNY’S dispose vous concernant, ainsi qu’une copie sur support durable de la présente politique	Toutes	Aucune
Droit de rectification	La rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant	Toutes	Indiquer clairement les données à rectifier, compléter ou mettre à jour, ainsi que les nouvelles données le cas échéant
Droit d’opposition	La cessation du traitement de vos données pour l’avenir	Données conservées à titre de preuve en vue d’un éventuel litige ; données collectées via les cookies de mesure d’audience ; données fournies par un visiteur du site en vue de vous recommander un produit par email	Exposer les raisons tenant à votre situation particulière qui justifient la cessation du traitement
Droit au retrait du consentement (newsletter)	Ne plus recevoir notre newsletter	L’adresse email utilisée pour votre inscription à la newsletter	Utiliser le lien de désinscription contenu dans chaque exemplaire de la newsletter
Droit à l’effacement	La suppression de vos données, ou leur anonymisation complète et irréversible	Toutes	Voir les hypothèses concernées dans le texte ci-dessus
Droit à la limitation du traitement	La conservation de vos données sans poursuite de leur utilisation	Toutes	Voir les hypothèses concernées dans le texte ci-dessus
Droit à la portabilité des données	Une copie de vos données dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un prestataire de service de votre choix	Informations liées à votre compte client, vos commandes et vos retours	Indiquer clairement, le cas échéant, l’identité de la personne à qui vous souhaitez que nous adressions la copie de vos données
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort	Le respect de vos « dernières volontés » s’agissant de vos données à caractère personnel (par exemple : leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix)	Toutes	Indiquer clairement les personnes responsables du suivi de la bonne exécution de vos directives, qui seront nos interlocuteurs après votre décès

Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?

Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de MODERNY’S, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

Crédits image : Les icônes utilisées dans cette politique de confidentialité ont été créées et mises à disposition par des utilisateurs du site The Noun Project (« Marketing » et « Justice » par Dinosoft Labs, « Cursor » par Misru, « Mail » par Trident, « Cookie » par RROOK, « User Privacy » par icon 54, « Contract » par ArtWorkLeaf, « Newsletter » par Smalllike, « Buy » par Shocho, « Negotiation » par Becris, « Handshake » par David et « Tax » par Wichai Wi).